Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Avril 2012

  

Absents : I. MAZOYER et K. POUCLET                                                  Secrétaire : Marie-Anne ROBIN

 Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 27 mars 2012 est approuvé à l’unanimité.

 

1 – Travaux

 . Les plis des entreprises pour l’attribution du programme de voirie 2012 ont été ouverts le 23 avril. L’estimation du service ingénierie communautaire s’établissait à 239.317,21 € et prévoyait le revêtement des voies en enrobés à froid. Après vérification des plis, l’entreprise BODIN présente la meilleure proposition avec une variante en enrobés à chaud jugée plus performante, pour un coût de 200.283,95 € TTC. Il est décidé à l’unanimité de confier les travaux à cette entreprise.

. Les travaux de réaménagement de la fontaine sont pratiquement terminés. La démolition au BRH a été confiée à l’entreprise CANTIN Construction, le personnel technique s’est chargé de l’aménagement paysager en disposant la terre végétale et plantant un chêne liège ainsi qu’un prunus. Une fois l’éclairage par le sol posé, les végétaux de surface, un muret de pierres sèches et le paillis végétal pourront être mis en place. 

. Le cabinet VECTEUR a transmis l’estimation pour l’agrandissement de la salle des fêtes au stade de l’avant projet sommaire. Le coût s’établit à 549.220 € HT dont 512.000 € pour la construction, 30.720 € soit 6 % pour les honoraires de maîtrise d’œuvre, 6.500 € pour les études béton et fluides à confier aux cabinets SERBA et ICSO. Ne sont pas comprises dans ce chiffrage l’étude de sol préalable ainsi que les missions de contrôle technique et SPS. Le budget à consacrer à ce projet dépassant largement prévisions, il est décidé de planifier une nouvelle réunion avec l’architecte pour revoir le projet.

 2- Urbanisme

 . Il est décidé de renoncer au droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des propriétés BOUCARD Vincent (4 rue des Chênes) – CLERC Nicole (1 Lotissement OTIF-MER) et PETIT Rémi (13 Lotissement Le Coteau des Landes).

. Le Conseil Municipal décide de confier à Vendée Habitat une étude de faisabilité de logements sociaux locatifs au sein du lotissement des Jardins afin d’organiser par la suite une réunion de quartier pour présenter le projet.

. La DDTM (ex DDE) a formulé quelques observations mineures sur le projet de lotissement Le Clos de la Justice. Monsieur le Maire a demandé au géomètre d’apporter les corrections nécessaires pour obtenir le plus rapidement l’autorisation de lotir.

 3 – Finances

 . Yannick ROBIN fait observer que l’acquisition du matériel de désherbage alternatif (sans utilisation de produits phytosanitaires) est subventionnée à 40 % par le Syndicat d’Eau de la Vallée du Jaunay. Il ajoute qu’il existe plusieurs types de matériel de désherbage (thermique, à la vapeur, par infrarouge…) et que GIVRAND et L’AIGUILLON SUR VIE ont acheté un matériel qui sera présenté en démonstration le jeudi 3 mai à 14 heures aux ateliers communaux. Dans l’immédiat, les trois employés du personnel technique sont affectés tous les vendredis matins à nettoyer manuellement un quartier de l’agglomération. Pour couper l’herbe poussant au pied des murs de clôture, il va être acheté à Auto Motoculture Vairé un rotofil thermique pour un coût de 321,32 € TTC.

. La petite tondeuse tractée Honda a 12 ans et enchaîne les casses mécaniques.  Il est décidé à l’unanimité de commander à Auto Motoculture Vairé une tondeuse Honda hydrostatique équipée mulching pour un coût de 1.833,20 € TTC.

. M. le Maire présente le devis établi par COMAT & VALCO pour la fourniture de tables rectangulaires et rondes pour compléter l’équipement de la salle des fêtes. Il est décidé d’attendre le devis demandé à Gérard VIAUD pour le remplacement des plateaux abîmés pour prendre une décision.

. M. le Maire signale que le virage de la Gaubretière a été redressé dans les années 1960 lors de la réalisation de la route et qu’une parcelle cadastrée section B n° 1981 de 260 m² formant l’assiette de l’ancien chemin est enclavée dans le jardin des riverains, faute d’avoir été rétrocédée à l’époque par acte notarié ou administratif. Pour régulariser cette situation, il est décidé de vendre à M. & Mme AUMONT cette parcelle pour l’euro symbolique, les frais d’actes étant à leur charge.

. Afin d’alimenter le budget assainissement, la loi de finances rectificative pour 2012 a institué la PAC (Participation pour Assainissement Collectif) applicable au 1^er juillet 2012 pour remplacer la PRE (Participation pour Raccordement à l’Egout) supprimée lors de l’instauration de la taxe d’aménagement. Le conseil municipal ayant compensé la suppression de la PRE en votant le taux de la taxe d’aménagement, le secrétariat va effectuer des simulations en vue d’instaurer la PAC avec diminution proportionnelle du taux de la taxe d’aménagement. 

. Le Département attribue à la Commune une dotation de 35.240,79 € à imputer en recettes au c/7381 au titre des taxes additionnelles aux droits de mutations perçues sur les ventes à titre onéreux.

. Sur proposition de Yannick ROBIN, il est décidé à l’unanimité de commander à DECOLUM une douzaine de décors de Noël au prix déstockage de 3.163,47 € TTC.

. La soulte à verser à M. & Mme DANIEAU Ernest pour compenser la plus-value à payer par ces derniers du fait du retard pris par la Commune sur l’acquisition du terrain du calvaire est chiffrée à 3.012 € par l’étude de Maître CHAIGNEAU. Proposition acceptée à l’unanimité.

. La trésorerie a demandé de rectifier la délibération relative à l’affectation des résultats de clôture 2011 pour le budget de l’assainissement, ce qui est susceptible d’entraîner une modification du budget.

4 – Bâtiment relais Restaurant

 . Les marchés de travaux avec les entreprises ont été signés le 16 avril pour un montant cumulé de 275.444,43 € HT soit 329.431,53 € TTC.

. Les plafonds et la position de la cloison séparant les 2 salles vont être modifiés afin de disposer de deux salles à manger de superficies distinctes. Par ailleurs, la position de la cheminée va être modifiée pour améliorer l’accès et l’ergonomie de la salle de restauration.

. Le montant du projet ayant sensiblement évolué depuis la signature du contrat de maîtrise d’œuvre avec ACREA, le conseil municipal accepte l’avenant n° 1 s’élevant à 5.910,87 € HT soit 7.069,40 € TTC et autorise M. le Maire à le signer.

 5 – Intercommunalité

 . M. Christophe CHABOT, président de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles est venu le 12 avril présenter au Conseil Municipal son bilan à mi-mandat.

6 – Affaires Diverses

 . Le jury régional du concours des villages et maisons fleuries viendra visiter LANDEVIEILLE le mardi 10 juillet.

. Une réflexion est engagée pour faire suivre au personnel technique les formations nécessaires à la conduite d’engins et plus particulièrement des tracteurs avec remorque qui nécessitent semble-t-il le permis D (super-lourd) puisqu’ils font plus de 50 CV, alors qu’Emmanuel et Thierry n’ont que le permis C (poids lourds <19 T). Yannick ROBIN fait observer que la vente du tracteur FIAT et de la remorque pour acheter un camion d’occasion de – de 19 T permettrait d’échapper aux coûts et temps afférents à ces formations. Il suffirait alors de faire passer une habilitation électrique à Bruno et le CACES à Emmanuel et Thierry pour être pleinement opérationnels et couverts en cas d’accident.

7 – Prochaines réunions

 .  Mercredi 2 mai                          18 heures              Commission Salle des Fêtes avec M. MORILLON, architecte

 .  Jeudi 3 mai                                 14 heures              Démonstration d’un matériel de désherbage alternatif (ateliers communaux)

 .  Dimanche 6 mai                         8 h – 18 h             Election présidentielle – 2^ème tour

 .  Mardi 22 mai                             20 heures              Conseil Municipal

FAIT à LANDEVIEILLE le 25 Avril 2012