Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2011

 

Excusé : Jean-Yves BARRETEAU        Absents : Isabelle MAZOYER et Katia POUCLET       Secrétaire : Marie-Anne ROBIN

 

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 29 novembre est approuvé à l’unanimité.

1 – Travaux

. La réception des travaux de viabilisation du lotissement le Clos des Vignes 2 a été prononcée avec 4 réserves concernant la réfection d’un ralentisseur, d’un regard eaux pluviales et de l’accès à une parcelle

. Les travaux d’aménagement du Chemin de Cognac ont également été réceptionnés. Le réseau pluvial de Ø 400 mm a été prolongé par l’entreprise JB Services entre le camping et l’atelier Lhommeau sans dépassement du marché pour résoudre le problème des inondations devant la boulangerie. Un courrier expliquant les travaux réalisés va être envoyé à M. MIGEON.

. Les travaux de revêtement du programme de voirie 2011 sont terminés et ont été exécutés dans d’excellentes conditions. Un problème de tassement sur une tranchée d’irrigation en traversée du chemin de la Rosière à la Roche-Henri est à déplorer, vraisemblablement imputable à un remblaiement mal exécuté. Enfin, il reste à curer les fossés, recharger et niveler les accotements et réaliser les aires de croisement en secteur rural.

. Le chemin du Loubet (du croisement de la Rosière à la route de la Jarrie) sera empierré avec finition sablée après reprofilage et curage des fossés. Réalisation programmée au printemps 2012.

. Un enrochement avec renforcement du batardeau a été réalisé à l’espace de loisirs par l’entreprise CANTIN Construction pour un coût de 1 401,53 €,

. Le groupe de réflexion Salle des Fêtes s’est réuni le 14 décembre pour cerner les besoins et proposer un schéma d’extension. Le projet comporterait une salle d’activités de 125 m², une salle pour rangement des décors et costumes de 80 m² et un local de 36 m² pour le rangement du mobilier. Yannick ROBIN propose de tirer partie des différences de niveau pour aménager sous la salle de 80 m² prévue en prolongement de la scène un espace pour le rangement à plat des décors et du matériel qui ne sert qu’occasionnellement. Une réunion avec l’architecte va être organisée courant janvier pour concrétiser le projet.

 2- Urbanisme

. Le Conseil Municipal renonce à exercer son droit de préemption à l’occasion de la vente d’un terrain à bâtir au 7 rue des Ors par M. MOIZEAU Didier.

. La procédure de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme a été clôturée le 20/12/2011 avec seulement 3 consultations du dossier. Aucune observation écrite n’ayant été portée au registre, le Conseil Municipal approuve la modification simplifiée du PLU qui supprime les ilots à vocation dominante d’habitat collectif ou intermédiaire ainsi que  les densités minimales moyennes affichées pour les secteurs des Vignes et du Centre Bourg.

. M. le Maire a rencontré M. GARCIA, maître d’œuvre, pour s’assurer que les observations formulées par la DDTM ont été prises en compte avant de redéposer le permis d’aménager du lotissement "Le Clos de la Justice". Pour respecter le pourcentage de logement sociaux prévu au PLU, soit 10 %, le lot n° 1 sera affecté à la construction de 3 logements sociaux.

. M. le Maire informe le Conseil Municipal que la modification de la fiscalité sur les plus-values fera payer à M. DANIEAU Ernest environ 4.000 € qu’il propose de compenser sous une forme ou une autre puisque le vendeur n’est pas responsable du retard pris sur ce dossier. M. le Maire verra avec Maître CHAIGNEAU comment compenser ce surcoût.

. Le permis accordé aux Voyages VOISNEAU doit être retiré avant le 29 décembre car il est entaché d’illégalité. L’entreprise s’est portée acquéreur d’un terrain dans la zone d’activités de LA CHAIZE GIRAUD, ce qui devrait résoudre le problème.

. M. le Maire a rencontré la sous-préfète pour le certificat d’urbanisme lié à la restauration d’une longère au lieudit "La Gaubretière". Il semblerait qu’une dérogation puisse être accordée pour ce dossier, mais il faut attendre la réponse officielle de la sous-préfecture avant de prendre toute décision.

 3 – Finances

.  Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise l’ouverture de crédits par anticipation sur le budget 2012 pour permettre de régler des factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2012.

. Une liaison cyclable a été demandée pour relier la zone artisanale de LA CHAIZE GIRAUD à celle de LANDEVIEILLE en passant par le giratoire. Pour ce faire, un espace vert communal devra être modifié et les travaux ont été chiffrés à 1.477,06 € par l’entreprise MERCERON. Après discussion, il est décidé d’accepter ce devis et de l’intégrer à la demande de subventions à déposer auprès de la communauté de communes au titre des pistes cyclables.

. Yannick ROBIN signale que la tondeuse ISEKI est tombée en panne et que sa réparation va coûter 1.410,55 € alors qu’il envisageait de la remplacer avec reprise. Il faudra prévoir au budget 2012 un crédit d’au moins 25.000 € pour acheter un matériel de gamme professionnelle, les marques les plus fiables semblant être John Deere et Kubota.

. L’entreprise SCREG a demandé à la communauté de communes une indemnité pour le report des travaux de la rue des Ormeaux. Le Conseil Municipal refuse catégoriquement de verser toute indemnité dans la mesure où d’une part le différé n’a concerné qu’une petite partie du programme de voirie 2011 (12.500 € HT sur un total de 92.500 € HT) et d’autre part la Commune n’est pas responsable du différé imputable à l’effacement des réseaux.

. Le Conseil Municipal confirme son intention de vendre le bâtiment de la Poste et fixe le prix à 150.000 € net vendeur, sachant que le bail signé avec l’association Habitat et Humanisme expire au 30 juin 2012. 

 4 – Bâtiment relais Restaurant

. M. BESSONNET de la Chambre de Commerce et d’Industrie a transmis en Préfecture et au Département le dossier de demande de subventions pour la réalisation du restaurant. M. le Maire attire l’attention sur le fait que le dépôt du dossier en Préfecture vaut accord de commencement des travaux, mais que la décision d’attribuer ou non le financement n’interviendra que dans 18 mois environ.

. Le service ingénierie de la Communauté de Communes a chiffré à 62.000 € HT le coût des parkings à réaliser pour le restaurant.

 5 – Intercommunalité

. La Communauté de Communes a décidé de confier à la Chambre d’Agriculture une étude sur le foncier agricole dans le cadre du SCOT. Un comité de pilotage intercommunal a été constitué et un observatoire du foncier doit être mis en place au niveau de chaque commune. Sont nommés pour constituer ce groupe : Lionel CHAILLOT, Loïc MARTINEAU, Marinette RIVALLIN et Isabelle DURANTEAU.

. M. le Maire annonce qu’un nouveau plan pluriannuel d’investissement (PPI) est en cours d’élaboration pour une meilleure maîtrise des finances intercommunales, en renonçant ou en différant certains projets communautaires.

. Yannick ROBIN fait part des difficultés à convaincre les élus membres de la CDC Côte de Lumière de l’intérêt de mettre en place une redevance incitative qui permettrait de mieux maîtriser le volume de déchets et d’adapter la facturation aux volumes réellement produits.

 6 – Informations diverses

. La remise des prix des maisons fleuries a eu lieu le 16 décembre au Foyer des Unités de Vie

. La distribution des bacs de tri sélectif est prévue les 27 et 28 décembre aux ateliers communaux.

 7 – Manifestations et prochain conseil Municipal

.  Samedi        07 janvier             12 heures 30        Repas des Aînés organisé par le CCAS

.  Samedi        07 janvier             18 heures 30        Cérémonie des vœux – vin d’honneur et repas

.  Mardi           31 janvier             20 heures              Conseil Municipal

 FAIT à LANDEVIEILLE le 26 Décembre 2011